Déposée le 26 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Toute La Franchise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPD domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 727 633 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, SARL, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque Toute La Franchise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPD, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 490727633
MARK & LAW, SARL, Mme FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 5 avril 2011 - Concession de licence n°546645 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-05
Errata de l'enregistrement - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 5 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598641 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-05
Inscription le 6 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678978 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-06
Inscription le 6 septembre 2016 - Changement d'adresse n°678977 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-06
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2020 n°2745034 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-07
Mise en relations (publiques) entre franchiseurs et candidats à la franchise sur Internet ; diffusion d'annonces sur Internet d'offres de franchise et de profils de candidats à la franchise ; services promotionnels liés à des entreprises de franchisage ; services de recherche liés au franchisage ; recrutement de partenaires par Internet ; bureaux de placement ; courtage de contrats de franchises ; renseignement d'affaires dans le domaine de la franchise ; information d'affaires dans le domaine de la franchise ; expertise en affaires dans le domaine de la franchise ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires sur Internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur Internet relatifs à la franchise ; abonnement a des services de télécommunication pour des tiers relatifs à la franchise ; conseil en franchisage, à savoir, conseil en organisation et direction de franchises ; services rendus à un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; informations et conseils en matière de franchise commerciale ; aide à la gestion de projets dans le domaine des affaires ; fourniture de services commerciaux liés à des services de franchisage ; fourniture d'informations commerciales liées au franchisage ; Consultations professionnelles d'affaires concernant le franchisage ; préparation de rapports liés au franchisage ; préparation/organisation et conduite de foirs expositions commerciales liées au franchisage.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de périodique en ligne en relation avec la franchise ; services de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés, notamment éducation, formation ; publication de livres, revues, journaux ; micro-édition ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques et d'ateliers de formation ; enseignements par correspondance, formation pratique (démonstration) ; entretiens de définition d'un parcours de formation professionnelle à savoir : orientation professionnelle, conseils en matière de formation.
Service de franchise à savoir concession de licence ; transfert (mise à disposition) de savoir faire, enregistrement de noms de domaine (services juridiques ; services juridiques dans le domaine du franchisage.
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